J.O. 150 du 30 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 juin 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers

NOR : PMEA0420035A


Le ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation,

Vu le décret no 90-145 du 15 février 1990 relatif aux actions de développement économique dans l'artisanat, notamment son article 12 ;

Vu les statuts de l'Institut supérieur des métiers,

Arrête :


Article 1


Sont nommés en qualité de membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers :


Au titre des administrations


Pour le ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, le chef de service des affaires économiques, juridiques et sociales à la direction des entreprises commerciales, artisanales et de service ou son représentant.

Pour le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle ou son représentant.

Pour le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le directeur du budget ou son représentant.

Pour le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le directeur de la technologie ou son représentant.


Au titre des personnalités qualifiées


Mme de Blignieres-Legeraud (Anne), coordinatrice de la stratégie internationale de l'université Paris-Dauphine.

M. Seys (Jean-Claude), président-directeur de Maaf Assurances.

M. Vimont (Daniel), inspecteur général de l'administration au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

M. Martinez (Gines), délégué général du réseau des centres techniques industriels.


Article 2


Le directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 juin 2004.


Christian Jacob